Conditions générales

État au : 5 juin 2026

Note de traduction : cette version française est fournie à titre de commodité. En cas de divergence, la version allemande « Allgemeine Geschäftsbedingungen » fait foi.

1. Prestataire et champ d'application

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») s'appliquent à l'utilisation de la plateforme « Umbre Trading » et des sites web, applications, interfaces, fonctions de backtesting, de création de stratégies, de données de marché et d'exportation qui y sont associés.

Prestataire :

Maciej Suchowski
Niederbornstrasse 35
60435 Frankfurt
E-mail : info@umbre.trading

Umbre Trading s'adresse aux utilisateurs qui souhaitent concevoir, documenter, tester et évaluer techniquement des stratégies de trading et des données de marché. Les présentes Conditions s'appliquent aux professionnels au sens de l'article 14 du Code civil allemand (BGB) et aux consommateurs au sens de l'article 13 BGB. Les règles impératives de protection des consommateurs restent inchangées lorsqu'elles s'appliquent.

Les conditions divergentes du client ne s'appliquent que si le prestataire les a expressément acceptées sous forme écrite.

2. Description du service

Umbre Trading met à disposition des outils numériques pour des workflows de recherche de trading fondés sur des règles. Cela peut notamment comprendre :

• un créateur visuel de stratégies,
• des backtests et des backtests par lots sur la base de données historiques,
• l'analyse des résultats de backtests, indicateurs, ordres et journaux,
• des contrôles de données de marché, de couverture et de lacunes,
• des accès API, exportations et clés API,
• une gestion des utilisateurs et des rôles par organisation,
• des fonctions de documentation, d'assistance et d'administration.

L'étendue concrète du service résulte de la description du produit affichée au moment de la conclusion du contrat, du plan choisi, d'éventuels accords Enterprise et des limites techniques de la plateforme.

Umbre Trading n'est ni une bourse, ni un courtier, ni une plateforme de négociation, ni un dépositaire, ni un prestataire de services de paiement pour instruments financiers, ni un système d'exécution automatisée d'ordres. La plateforme ne propose pas d'intermédiation sur instruments financiers et n'exécute aucune transaction pour les clients.

3. Absence de conseil en investissement, financier, fiscal ou juridique

Tous les contenus, données, backtests, signaux, règles, indicateurs, exportations, exemples, documentations et autres résultats de la plateforme servent exclusivement à l'analyse technique, à la simulation, à la documentation et au support de recherche.

Ils ne constituent pas un conseil en investissement, un conseil financier, une intermédiation en investissement, une gestion de portefeuille, un conseil fiscal, un conseil juridique, une invitation à acheter ou vendre des instruments financiers, une recommandation de conserver ou céder des actifs, ni aucun autre conseil individuel.

Le prestataire n'examine pas la situation personnelle du client, notamment ses objectifs d'investissement, sa tolérance au risque, ses connaissances, son expérience, sa situation financière, sa situation fiscale ou ses obligations réglementaires. Les clients prennent leurs décisions d'investissement, de trading et commerciales de manière autonome et à leurs propres risques.

Les résultats de backtests et les données de marché historiques sont hypothétiques. Les résultats passés, rendements simulés, indicateurs de stratégie, taux de réussite, drawdowns ou autres évaluations ne permettent pas de tirer des conclusions fiables sur les résultats futurs.

4. Données de marché, backtests et hypothèses techniques

Les données de marché peuvent être incomplètes, retardées, erronées, non négociables, mal agrégées ou affectées par des défaillances techniques. Les backtests reposent sur des données, paramètres, hypothèses de modèle, frais, slippage, liquidité, timing et hypothèses d'exécution qui peuvent différer des conditions réelles du marché.

Le client est tenu de vérifier lui-même tous les résultats de la plateforme avant toute utilisation commerciale, réglementaire, fiscale, financière ou opérationnelle. Cela vaut notamment pour :

• les données de marché historiques et actuelles,
• la couverture des données, les lacunes et l'actualité,
• la logique de stratégie et les conditions des règles,
• les coûts de transaction, le slippage, la liquidité et l'exécutabilité,
• les fichiers d'exportation et réponses API,
• les indicateurs, graphiques et rapports.

Le prestataire ne garantit aucun bénéfice déterminé, aucune performance déterminée, aucune négociabilité d'une stratégie, aucune exhaustivité de sources de données de marché individuelles et aucune adéquation de la plateforme à une décision d'investissement concrète.

5. Conclusion du contrat et inscription

La présentation des plans, fonctions et prix sur le site web ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation adressée au client à soumettre une offre.

Un contrat est conclu lorsque le prestataire confirme l'inscription, la commande ou le checkout, active l'accès ou conclut un accord individuel sous forme écrite.

Lors de l'inscription et de la commande, le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Les identifiants d'accès, clés API et autres moyens d'authentification doivent être tenus confidentiels et protégés contre l'accès par des tiers.

Lorsqu'une personne agit pour une organisation, elle déclare être autorisée à la représenter. L'organisation est responsable des actes de ses utilisateurs dans la mesure où ceux-ci sont effectués via des accès d'organisation, des comptes invités ou des clés API.

6. Plans, périodes d'essai, prix et paiement

Le prestataire peut proposer des plans gratuits, payants, récurrents, uniques et convenus individuellement. Les prix, intervalles de facturation, devises, taxes, sièges, périodes d'essai, limites et fonctionnalités indiqués dans le checkout, l'offre ou le contrat font foi.

Si un plan comprend une période d'essai gratuite, sa durée est indiquée dans le checkout. Après l'expiration de la période d'essai, le plan peut se transformer en abonnement payant si cela a été clairement indiqué dans le checkout et si le client ne résilie pas avant l'expiration de la période d'essai.

Les abonnements récurrents se renouvellent automatiquement pour l'intervalle de facturation convenu, sauf résiliation avant la fin de la période en cours. Pour les consommateurs, les exigences légales impératives relatives à la résiliation des contrats à exécution successive s'appliquent également.

Les plans basés sur des sièges peuvent être facturés selon le nombre d'utilisateurs, de membres ou de sièges actifs. L'ajout de sièges supplémentaires peut entraîner des frais supplémentaires selon les conditions affichées.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de services de paiement externes. Les conditions et informations de confidentialité du prestataire de services de paiement concerné peuvent également s'appliquer au processus de paiement.

Le prestataire peut modifier les prix pour les périodes de facturation futures. Les modifications de prix applicables aux abonnements en cours sont communiquées au client en temps utile. Si le client s'oppose à une modification substantielle du prix, le prestataire peut mettre fin au plan concerné à la fin de la période de facturation en cours, dans la mesure où aucun droit légal impératif ne s'y oppose.

7. Droit de rétractation des consommateurs

Les consommateurs peuvent disposer d'un droit légal de rétractation pour les contrats à distance. Les détails figurent dans les informations de rétractation séparées fournies au consommateur avant la conclusion du contrat.

Les professionnels ne disposent d'aucun droit légal de rétractation.

Lorsque des services numériques ou contenus numériques sont fournis immédiatement, les règles légales relatives au début de la prestation, à l'indemnisation de la valeur et à une éventuelle extinction du droit de rétractation ne s'appliquent que conformément aux conditions légales et aux informations consommateurs séparées.

8. Droits d'utilisation et utilisation autorisée

Pour la durée du contrat, le client reçoit un droit simple, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser Umbre Trading dans le cadre du plan choisi.

Le client ne doit pas utiliser la plateforme de manière abusive. Sont notamment interdits :

• le contournement des limites, mécanismes de sécurité ou contrôles d'accès,
• le scraping, crawling ou accès automatisé massif en dehors des API mises à disposition,
• l'ingénierie inverse, la décompilation ou la reproduction de fonctions essentielles de la plateforme, sauf autorisation impérative de la loi,
• l'utilisation pour diffuser des contenus illicites, trompeurs ou manipulateurs,
• l'utilisation à des fins de manipulation de marché, de délit d'initié ou d'autres activités de trading illicites,
• la transmission de clés API ou d'identifiants d'accès à des tiers non autorisés,
• l'atteinte à la disponibilité, à l'intégrité ou à la sécurité de la plateforme.

Le prestataire peut fixer des limites techniques raisonnables pour les accès API, exportations, backtests, exécutions par lots, périodes de données, stockage, utilisateurs et organisations.

9. Contenus et données du client

Le client conserve ses droits sur ses propres stratégies, règles, configurations, setups de backtest, données d'organisation et autres contenus qu'il fournit.

Le client accorde au prestataire les droits nécessaires à l'exécution du contrat, notamment le droit de stocker, traiter, afficher, sauvegarder, reproduire techniquement et utiliser ces contenus pour l'exploitation de la plateforme.

Le client est responsable de la licéité de ses contenus et du fait qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Le prestataire n'est pas tenu de vérifier les contenus du client au préalable, mais peut bloquer ou supprimer les contenus illicites ou manifestement abusifs.

10. Disponibilité, maintenance et modifications de la plateforme

Le prestataire s'efforce d'assurer une disponibilité raisonnable de la plateforme. Une disponibilité ininterrompue, sans erreur ou permanente n'est pas garantie, sauf accord de niveau de service express.

La plateforme peut être affectée par des maintenances, mises à jour, mesures de sécurité, dysfonctionnements techniques, défaillances d'infrastructure, prestataires de paiement, sources de données de marché ou autres prestataires tiers.

Le prestataire peut développer, modifier, remplacer ou supprimer des fonctions lorsque cela est nécessaire pour la sécurité, la stabilité, le développement technique, les exigences légales, la prévention des abus ou une exploitation économiquement raisonnable de la plateforme, et lorsque l'objectif du contrat n'est pas déraisonnablement affecté.

Pour les contrats consommateurs portant sur des produits numériques, les droits légaux relatifs aux mises à jour, aux défauts et aux modifications priment.

11. Prestataires tiers et sources de données externes

Umbre Trading peut intégrer des services, données, logiciels, infrastructures, données de marché, traitements de paiement ou interfaces de prestataires tiers. Le prestataire n'est pas responsable des contenus, de la disponibilité, de l'exactitude ou de la licéité des sources externes lorsque l'atteinte se situe en dehors de son domaine de responsabilité.

L'accès à certaines fonctions peut dépendre du maintien par des prestataires tiers de leurs services, interfaces, données ou licences. Les modifications effectuées par des prestataires tiers peuvent entraîner des modifications, limitations ou suppressions de certaines fonctions de la plateforme.

12. Obligations du client et conformité

Le client est responsable de son utilisation d'Umbre Trading et du respect de toutes les lois, obligations professionnelles, réglementaires, commerciales, fiscales et de conformité qui lui sont applicables.

Cela vaut notamment pour les règles relatives aux instruments financiers, aux abus de marché, aux informations privilégiées, à la prévention du blanchiment d'argent, au contrôle des exportations, à la protection des données, à la sécurité informatique, à la documentation fiscale et aux obligations de conservation.

Le client ne doit pas présenter les données ou résultats de la plateforme comme des recommandations individuelles, des prévisions garanties ou des décisions d'investissement vérifiées par le prestataire.

13. Droits en cas de défaut

Les droits légaux en cas de défaut s'appliquent. Pour les professionnels, le délai de prescription des réclamations pour défauts est de douze mois, dans la mesure où cela est légalement admissible et où aucun droit impératif ne s'y oppose.

Pour les prestations gratuites, le prestataire n'est responsable des défauts que conformément aux règles légales applicables aux prestations gratuites.

Le client doit signaler au prestataire les perturbations, défauts ou incidents de sécurité de manière aussi précise et rapide que possible afin de permettre leur examen et leur correction.

14. Responsabilité

Le prestataire est responsable sans limitation des dommages causés par dol ou faute lourde, des dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, conformément à la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits et dans la mesure des garanties expressément assumées.

En cas de faute simple, le prestataire n'est responsable qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet la bonne réalisation du contrat et au respect desquelles le client peut régulièrement se fier. Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage typique et prévisible du contrat.

Pour le reste, la responsabilité du prestataire est exclue dans la mesure permise par la loi.

Les limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent également au bénéfice des représentants légaux, employés, auxiliaires d'exécution et mandataires du prestataire.

Une responsabilité pour pertes de trading, manque à gagner, absence de succès d'investissement, erreurs de décision du client, opportunités de marché non réalisées ou dommages résultant de la reprise non vérifiée de résultats de backtests ou de données de marché n'existe que conformément aux règles de responsabilité ci-dessus.

15. Durée, résiliation et blocage

Les accès gratuits peuvent être résiliés à tout moment. Les abonnements payants sont conclus pour l'intervalle de facturation indiqué dans le checkout ou le contrat et peuvent être résiliés via les paramètres de compte mis à disposition, le portail client ou sous forme écrite.

Une résiliation ordinaire met généralement fin à l'accès payant à la fin de la période de facturation en cours, sauf droits impératifs divergents des consommateurs.

Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave reste inchangé. Un motif grave existe notamment en cas de violations substantielles du contrat, d'utilisation abusive, de retard de paiement, de risques de sécurité ou d'utilisation illicite de la plateforme.

Le prestataire peut bloquer temporairement des accès, organisations, clés API ou fonctions individuelles lorsque cela est nécessaire pour prévenir des risques de sécurité, abus, perturbations techniques, utilisations illicites ou violations substantielles du contrat.

16. Protection des données

Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité du prestataire. Le client est responsable de ne pas introduire dans la plateforme des données personnelles de tiers sans base juridique.

Lorsque le client utilise Umbre Trading en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD et que le prestataire traite des données personnelles pour le compte du client, les parties concluent si nécessaire un contrat de traitement des données.

17. Confidentialité

Les parties traitent de manière confidentielle les informations confidentielles de l'autre partie. Les informations confidentielles comprennent notamment les informations techniques, commerciales, financières, liées aux produits et stratégiques qui ne sont pas publiquement connues.

L'obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations qui sont publiquement connues, reçues légalement de tiers, développées indépendamment ou qui doivent être divulguées en vertu d'obligations légales.

18. Modifications des présentes Conditions

Le prestataire peut modifier les présentes Conditions lorsqu'il existe une raison objective, notamment en cas de modifications de la situation juridique, de la jurisprudence, des fonctions de la plateforme, des exigences techniques, du traitement des paiements ou des exigences de sécurité.

Les modifications sont communiquées au client en temps utile. Si le client s'oppose à une modification, le prestataire peut résilier le contrat à la fin de la période de facturation en cours lorsque la poursuite aux conditions inchangées n'est pas raisonnablement exigible. Les droits impératifs des consommateurs restent inchangés.

19. Règlement des litiges

Le prestataire n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

20. Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. À l'égard des consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel ils ont leur résidence habituelle.

Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le for compétent pour tous les litiges découlant du contrat ou en rapport avec celui-ci est Frankfurt am Main.

Si une disposition des présentes Conditions est ou devient invalide, la validité des autres dispositions reste inchangée. Les dispositions légales s'appliquent à la place de la disposition invalide.